Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la boutique COULEUR
CRISTAL dont le siège social est situé à 36 avenue du Quennelet 59493 VILLENEUVE
D'ASCQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 843 100 439 ci-après dénommée
« COULEUR CRISTAL" et gérant le site https://www.couleurcristal.fr et, d'autre part, par
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
https://www.couleurcristal.fr dénommée ci-après " l'acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre COULEUR
CRISTAL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
internet https://www.couleurcristal.fr . L'acquisition d'un produit à travers le présent site
implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont
l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute
transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site
https://www.couleurcristal.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est
limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La boutique COULEUR CRISTAL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces
conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.couleurcristal.fr de la
boutique COULEUR CRISTAL dans la limite des stocks disponibles. La boutique
COULEUR CRISTAL se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de
produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant
ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles
mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site
https://www.couleurcristal.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui
autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La
boutique COULEUR CRISTAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés
en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur, d'un montant minimum de 5 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site
https://www.couleurcristal.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement
depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou
consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces
informations. La boutique COULEUR CRISTAL propose à l'acheteur de commander et
régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l'acheteur
sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les
frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,
l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L'étape
suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité
ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal
ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur
pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées
ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le
paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique
de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le
prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le
contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

-Paiement par carte bancaire, via le système Stripe.

-Paiement par virement bancaire.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a
renseignée sur son bon de commande, la boutique COULEUR CRISTAL lui communiquera
par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter la boutique COULEUR CRISTAL, il peut le faire soit par
courrier à l'adresse suivante : COULEUR CRISTAL 36 avenue du Quennelet 59493
VILLENEUVE D'ASCQ ; soit par email à l'adresse suivante : contact@couleurcristal.fr.
Article 5. Réserve de propriété
La boutique COULEUR CRISTAL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu'en
France métropolitaine ; pour les DOM ou toute autre zone, il convient de consulter le vendeur
pour les frais de port et formalités spécifiques. Les commandes sont livrées par La Poste soit
en envoi simple, soit via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature,
ou par chronopost. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l'acheteur remboursé. La boutique COULEUR CRISTAL pourra fournir par e-mail à
l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet
de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué
par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter
du moment où les articles quittent les locaux de la boutique COULEUR CRISTAL.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de
l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le
transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois
jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la boutique COULEUR CRISTAL bénéficient de la garantie
légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un
produit vendu, il pourra être retourné à la boutique COULEUR CRISTAL qui le reprendra,
l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de
remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : COULEUR
CRISTAL 36 avenue du Quennelet 59493 VILLENEUVE D'ASCQ, dans un délai de trente
jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La boutique COULEUR CRISTAL dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par
une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture
du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.couleurcristal.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la boutique COULEUR CRISTAL. Personne n'est autorisé à
reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments
du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La boutique COULEUR CRISTAL s'engage à préserver la confidentialité des informations
fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des
informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse
suivante : COULEUR CRISTAL 36 avenue du Quennelet 59493 VILLENEUVE D'ASCQ.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LILLE METROPOLE.